Déclaration d’accessibilité
Engagement
L’EHPAD Coste Baills s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au référentiel RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité).
État de conformité
Ce site est partiellement conforme au référentiel RGAA version 4.1 en raison des non-conformités listées ci-dessous.
[NOTE : Une fois le site finalisé, réaliser un audit RGAA ou utiliser l’outil de la DINUM pour établir le niveau réel de conformité.]
Non-conformités
Les éléments suivants ne sont pas encore conformes :
Contenus audio/vidéo : Les vidéos ne disposent pas encore de sous-titres.
Documents PDF : Certains documents téléchargeables ne sont pas encore accessibles.
Contact
Si vous rencontrez un problème d’accessibilité sur ce site, vous pouvez nous contacter à [email@ehpad-costebails.fr] ou par téléphone au 04 XX XX XX XX.
Voies de recours
Si vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez contacter le Défenseur des droits (www.defenseurdesdroits.fr).
Date de la déclaration
Cette déclaration d’accessibilité a été établie le [date à compléter].